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Le 17 janvier 2023
Requalification en diffamation et prescription obtenue, Cour d'appel de Rennes
Le cabinet a obtenu, devant la Cour d'appel de Rennes, la requalification de faits de harcèlement en diffamation et leur prescription. L'action publique est donc éteinte, le client n'est finalement pas condamné.
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