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Le 20 décembre 2023 Détention provisoire : Quelle est la durée d'une détention provisoire ?

Droit pénal : Quelle est la durée maximale de la détention provisoire selon les procédures et les qualifications juridiques retenues.

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Le 27 septembre 2023 Aménagement de peine : faire aménager sa peine après une condamnation définitive

Quelles sont les mesures d'aménagement de peine suite à une condamnation à de l'emprisonnement ferme ? Votre avocat à Paris 5 vous répond.

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Le 27 septembre 2023 Droit de la presse, Diffamation - Vice de procédure et nullité de la mise en examen

Dans un dossier de droit de la presse, pour des faits de diffamation, le cabinet a obtenu, devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, l'annulation de la mise en examen de notre cliente. Celle-ci n'est donc plus poursuivie. 

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Le 03 juillet 2023 La Cour de cassation a tranché, la conduite après usage de CBD est bien un délit.

Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...

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