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La création du nouveau délit d'homicide routier par la loi du 9 juillet 2025, doublon juridique de l'homicide involontaire. Un loi qui pourrait être synthétisée par ces mots : "Il faut que tout change pour que rien ne change".
Droit pénal : Quelle est la durée maximale de la détention provisoire selon les procédures et les qualifications juridiques retenues.
Quelles sont les mesures d'aménagement de peine suite à une condamnation à de l'emprisonnement ferme ? Votre avocat à Paris 5 vous répond.
Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...
Les beaux jours arrivent, et avec eux les vacances et leurs tentations. Il est alors aisé de se laisser aller, sans penser aux conséquences d'une conduite sous l'empire d'un état ...
Chaque année des millions de points sont retirés sur les permis de conduire des citoyens français. Si certains retraits sont sans conséquence, pour plusieurs dizaines de milliers de Français ...