Articles

Le 27 septembre 2023 Aménagement de peine : faire aménager sa peine après une condamnation définitive

Quelles sont les mesures d'aménagement de peine suite à une condamnation à de l'emprisonnement ferme ? Votre avocat à Paris 5 vous répond.

Voir cette actualité

Le 03 juillet 2023 La Cour de cassation a tranché, la conduite après usage de CBD est bien un délit.

Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...

Voir cette actualité

Le 15 juin 2023 Alcool au volant : quelles sont les sanctions ? Quels risques pour votre permis ?

Les beaux jours arrivent, et avec eux les vacances et leurs tentations. Il est alors aisé de se laisser aller, sans penser aux conséquences d'une conduite sous l'empire d'un état ...

Voir cette actualité

Le 07 février 2023 Lettre 48SI : invalidation du permis de conduire, les conseils de votre Avocat à Paris

Chaque année des millions de points sont retirés sur les permis de conduire des citoyens français. Si certains retraits sont sans conséquence, pour plusieurs dizaines de milliers de Français ...

Voir cette actualité