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Le 24 septembre 2025 Le délit d’homicide routier - la création d’un doublon juridique inutile

La création du nouveau délit d'homicide routier par la loi du 9 juillet 2025, doublon juridique de l'homicide involontaire. Un loi qui pourrait être synthétisée par ces mots : "Il faut que tout change pour que rien ne change".

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Le 20 décembre 2023 Détention provisoire : Quelle est la durée d'une détention provisoire ?

Droit pénal : Quelle est la durée maximale de la détention provisoire selon les procédures et les qualifications juridiques retenues.

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Le 27 septembre 2023 Aménagement de peine : faire aménager sa peine après une condamnation définitive

Quelles sont les mesures d'aménagement de peine suite à une condamnation à de l'emprisonnement ferme ? Votre avocat à Paris 5 vous répond.

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Le 03 juillet 2023 La Cour de cassation a tranché, la conduite après usage de CBD est bien un délit.

Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...

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