Dans un dossier de droit de la presse, pour des faits de diffamation, le cabinet a obtenu, devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, l'annulation de la mise en examen de notre cliente. Celle-ci n'est donc plus poursuivie.
Le 21 juin 2023, la Cour de cassation s'est prononcé pour la toute première fois sur le cas d'une conduite en ayant fait usage de CBD.Bien que ce dérivé du cannabis, dont la teneur en delta 9 ...
Les beaux jours arrivent, et avec eux les vacances et leurs tentations. Il est alors aisé de se laisser aller, sans penser aux conséquences d'une conduite sous l'empire d'un état ...
Chaque année des millions de points sont retirés sur les permis de conduire des citoyens français. Si certains retraits sont sans conséquence, pour plusieurs dizaines de milliers de Français ...
Le cabinet a obtenu, devant la Cour d'appel de Rennes, la requalification de faits de harcèlement en diffamation et leur prescription. L'action publique est donc éteinte, le client n'est finalement pas condamné.
Vous ou l'un de vos proches êtes placé en garde à vue ? Vous êtes convoqué pour être entendu par les forces de l'ordre dans le cadre d'une audition libre ?
L'inquiétude ne doit pas laisser ...
