Alcool au volant : quelles sont les sanctions ? Quels risques pour votre permis ?

Les beaux jours arrivent, et avec eux les vacances et leurs tentations. Il est alors aisé de se laisser aller, sans penser aux conséquences d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique. 

Or, les congés estivaux conduisent aussi les forces de l'ordre à une présence plus massive sur les routes et à des contrôles bien plus fréquents. 

Quelles sont les sanctions encourues pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Quels risques pour votre permis de conduire ? 

Votre avocat à Paris 5 vous répond et vous assiste dans toute la France en cas de poursuites judiciaires. 

En France, la limite légale pour conduire un véhicule est fixée, par l'article R.234-1 du Code de la routé, à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit à une concentration d'alcool dans l'air expiré à 0,25 milligramme par litre.

Ainsi, dès que vous prenez le volant en ayant atteint ce seuil, vous commettez une infraction pénale et êtes passible de poursuites et de sanctions administratives et pénales. 

Rappelons le, ce seuil est généralement atteint au-delà de deux doses d'alcool (soit deux verres de 25 cl de bière à 5°, de 12,5cl de vin, ou de 3cl d'alcool fort à 40°). 

A l'occasion d'un contrôle routier, lors d'une interpellation ou suite à un accident de la route, les forces de l'ordre ont la possibilité de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie. Ce test éthylométrique se déroule généralement par le biais d'un premier souffle dans un éthylotest afin de déterminer la concentration d'alcool dans l'air expiré (une prise de sang est possible, mais n'est réalisée que plus rarement en raison des délais qu'elle nécessite). 

Rappelez vous surtout que vous avez le droit de demander une contre-expertise, afin de s'assurer de la véracité et de la justesse du premier souffle. Cette contre-expertise pourra alors prendre la forme d'un second souffle ou d'une prise de sang, sans que les officiers de police ne puissent s'opposer à cette demande. 

ATTENTION : Ne refusez pas ce test éthylométrique. En effet, le refus de soumettre à la vérification du taux d'alcoolémie ne changera rien, l'article L 234-8 du Code de la route réprime ce refus par une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 euros d'amendes, et par les peines complémentaires de suspension ou d'annulation du permis de conduire. Plus encore, ce délit entraine la perte de 6 points du permis de conduire. Il s'agit donc des mêmes peines que celles prévues pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. 

Suite à cette première vérification, les forces de l'ordre pourront alors vous placez en garde à vue, ou bien vous convoquez à une date ultérieure en vue d'une audition libre. 

Suite à cela, vous pourrez alors faire l'objet de différentes procédures, allant de l'ordonnance pénale, au déféremment devant le Procureur de la République en vue d'une Comparution immédiate (uniquement en cas de garde à vue), en passant par une convocation à une audience ultérieure devant le Tribunal correctionnel ou par le bais d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Nous vous conseillons évidemment de contacter le cabinet afin d'être assisté dès le début de cette procédure. 

Quelles sanctions pour une conduite sous empire d'un état alcoolique? 

Les sanctions relatives au délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont de deux types : 

Les sanctions administratives

• La rétention immédiate du permis de conduire : Les forces de l'ordre ont désormais la fâcheuse habitude, et ce de manière quasi systématique, de retenir le permis de conduire suite à une conduite sous alcool. Le délai maximum de cette rétention est désormais de 120 heures, et permet ainsi au préfet de prendre une décision de suspension administrative du permis de conduire dans ce délai (décision 3F). Attention, cette rétention peut également être effectuée en cas de refus de se soumettre au dépistage ;
• L'immobilisation du véhicule ;
• La suspension administrative du permis de conduire (décision 1F ou 3F), qui peut être prise par le préfet à tout moment, y compris après les 120 heures de retenue de votre permis de conduire. Cette suspension est généralement de 6 mois, mais elle peut aller jusqu'à 1 an en cas de circonstances particulière (en cas de récidive par exemple).
• La perte de 6 points sur le solde de votre permis de conduire. Celle-ci est automatique, mais elle ne prendra effet qu'une fois l'infraction devenue définitive. S'agissant du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, cette perte de points ne prendra donc effet qu'une fois la décision judiciaire rendue ;

Les sanctions pénales

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraîne les peines classiques en matière pénale. Vous pourrez ainsi être condamné à un travail d'intérêt général, une amende, des jours amendes et même à une peine de prison ferme ou avec sursis. Ce sursis peut également prendre la forme d'un sursis probatoire pouvant conduire à l'obligation de se soigner, ou d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

S'agissant d'un délit routier, le Code de la route prévoit également des peines complémentaires pouvant aller de la suspension judiciaire à l'annulation du permis de conduire, accompagnée désormais d'une durée d'interdiction de conduire des véhicules qui ne seraient pas munis d'une système d'éthylomètre anti-démarrage. La peine de confiscation du véhicule peut également être prononcée par le Juge, particulièrement en cas de récidive.
 

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que ce délit entraîne toujours la perte de 6 points sur le permis de conduire, de sorte qu'en cas de solde de points nuls, le permis de conduire serait alors invalidé. 

Attention : en cas de récidive, l'annulation du permis de conduire est de droit, de sorte que le juge a l'obligation de constater cette annulation. 

Ces différentes sanctions, qu'elles soient administratives ou pénales ont des conséquences parfois extrêmement préjudiciable, que ce soit sur un plan personnel ou professionnel.

Ces sanctions peuvent cependant parfois être évitées ou atténuées. Votre cabinet d'avocat à Paris 5 vous défend ainsi dans toute la France devant les juridictions pénales et administratives, afin de rechercher les vices de procédures ou d'obtenir la peine la plus adéquate, de diminuer les risques de peines démesurées et d'essayer de sauvegarder la validité de votre permis de conduire. 

N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet afin d'être assisté dans le cadre de cette procédure. Nous intervenons en urgence à Paris et dans toute l'île de France, ainsi que dans toute la France en cas de convocation ultérieure.